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France Filière Pêche – association régie par la loi du 1er juillet 1901 - agréée sous le numéro dont le siège est
11 rue Saint Georges 75009 Paris

Nom du représentant de l’association : Marion Fischer

Directeur de la Publication : Marion Fischer

Hébergeur

Société Infomaniak, dont le siège social est situé au 26, Avenue de la Praille ZA – 1227 Carouge / Genève SUISSE

Crédits campagne

©Insign

Crédits photos

©Nicolas Prado

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Les obligations ci-dessus ne concernent pas les journalistes et éditeurs de presse : France Filière Pêche met à leur disposition des documents iconographiques et dossiers de presse qu’ils peuvent consulter, reproduire et représenter librement pour illustrer leurs articles et travaux de presse. Ce matériel documentaire est disponible sur simple demande à contact@francefilierepeche.fr

2. Droits à l’image – Droits de la personnalité

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Aucune reproduction, représentation ou utilisation quelconque de ces photos et films ne peut être faite par les utilisateurs du site sans l’accord écrit préalable de France Filière Pêche qui elle-même en réfèrera aux personnes concernées.

3. Données nominatives personnelles

3.1 Dispositions communes à tous les internautes

A l’occasion de la navigation sur ce site et selon les pages visitées, les internautes peuvent communiquer à France Filière Pêche des informations nominatives personnelles les concernant. La communication de ces informations ou données est facultative. Les données nominatives personnelles ainsi collectées sont exclusivement destinées à France Filière Pêche à des fins de communication, d’analyse ou d’études et, lorsque le formulaire est destiné à cet usage, afin de répondre aux questions des internautes.

A l’exception des usages mentionnés ci-dessus, ces informations sont confidentielles et seront traitées comme telles. Leur durée de conservation sera limitée à une année ou à la durée nécessaire à la réalisation d’opérations promotionnelles proposées sur le site.

Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, les personnes ayant communiqué des données nominatives personnelles disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ces données qu’ils exercent gratuitement en envoyant un email à contact@francefilierepeche.fr. Les demandes précitées devront être accompagnées d’une photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. France Filière Pêche disposera d’un délai de 2 (deux) mois suivant réception de la demande pour communiquer les informations demandées ou bien pour les compléter ou supprimer, selon le cas.

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3.3.2 Sécurité et durée de conservation des Données Personnelles

France Filière Pêche met en œuvre tous les moyens nécessaires en vue de garantir la sécurité de vos Données Personnelles et prend toutes les mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci.

4. Vos droits d’accès, de rectification et d’opposition concernant vos données personnelles

En application du Règlement Européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles des personnes physiques à l’égard du traitement et à la libre circulation de ces données, vous pouvez demander la communication de vos Données Personnelles et exiger que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées vos Données Personnelles, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

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FRANCE FILIÈRE PÊCHE
Le Correspondant RGPD
11, rue Saint-Georges – 75009 PARIS
contact@francefilierepeche.fr

Conformément aux dispositions du Règlement Européen n°2016/679 du 27 avril 2016 pris pour l’application de la loi « Informatique & Libertés », vos demandes devront être présentées par écrit et devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. PAVILLON FRANCE disposera d’un délai de 2 (deux) mois suivant la réception de votre demande pour y répondre.

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8. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’utilisation sont soumises à la loi française. De la même manière, si l’éditeur du site était amené à proposer aux internautes de participer à des jeux ou à des concours, ceux-ci seraient régis par la loi française et s’adresseraient à un public domicilié en France sauf clause contraire précisée dans le règlement du jeu ou du concours.

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